 |
 |
 |
 |
Les statuts
Siège légal :
c/o Memphis Pub
Rue Aimé Charpilloz 11
CH-2735 Bévilard
Adresse postale :
Case Postale 92
CH-2732 Reconvilier
1. Constitution
Il est constitué le Scuderia Ferrari Club s.c.a.r.l. Romandie ayant pour but de promouvoir la passion, l’automobilisme sportif et de soutenir les couleurs de la Ferrari, soutenant chaque forme d’activité pour en atteindre ce but.
Le Club est une association sans reconnaissance de partis et de nationalités.
Le but de l’Association est strictement récréatif.
La durée de l’Association est illimitée.
2. Reconnaissance
Le Club est officiellement reconnu par Ferrari Auto SpA et les rapports en sont régis par la convention créée par Ferrari SpA le 22 décembre 2005 et éventuelles directives suivantes.
3. Siège
Le Club a son siège officiel auprès du Memphis Pub, Rue Aimé Charpilloz 11, CH-2735 Bévilard et adresse postale à la Case Postale 92, 2732 Reconvilier.
4. Membres
Au Club peuvent adhérer, en qualité de Membres, les personnes physiques et juridiques qui en font la demande au Comité ou à un de ses membres.
Il est dans le pouvoir du Comité d’accepter ou de repousser les demandes, sans obligation d’en exprimer la motivation.
Les Membres sont admis à toutes les manifestations et bénéficient de tous les avantages octroyés par le Club.
4a. Membres de soutien
Au Club peuvent adhérer, en qualité de Membres de soutien, les personnes physiques et juridiques qui en font la demande au Comité ou à un de ses membres.
Il est dans le pouvoir du Comité d’accepter ou de repousser les demandes, sans obligation d’en exprimer la motivation.
Les Membres de soutien n’ont droit à aucune prestation sauf décision contraire du comité.
4b. Membres honoraires
Peuvent être nommés Membres honoraires les personnes qui, par mérites sportifs particuliers ou activités en faveur du Scuderia Ferrari Club s.c.a.r.l. Romandie se sont rendues dignes de cet honneur.
Les propositions pour la nomination à ’’Membre Honoraire’’ viennent présentées par le Comité de l’Assemblée Générale.
Les Membres Honoraires peuvent assister aux réunions sociales avec droit de vote délibératif et peuvent être élus à des charges sociales.
Les Membres Honoraires ne sont pas sujets au paiement de la prime de Membre.
5. Organes
Sont organes du Club:
- L’Assemblée des membres.
- Le Comité (ou Conseil Directif).
- Le Bureau de Révision
6. Assemblée des membres
L’assemblée des membres est convoquée en séance ordinaire et extraordinaire.
L’assemblée en séance ordinaire est convoquée au plus tard le 31 janvier de chaque année.
La convocation en séance extraordinaire, par contre, peut être faite à n’importe quel moment à l’initiative du Comité ou sur demande motivée et écrite, é ce dernier, par au moins un tiers des Membres qui soient en règle avec le paiement de la carte de membre pour l’année en cours.
La convocation pour les deux types d’assemblées, s’effectue avec un préavis d’au moins 10 jours par lettre simple (le timbre postal faisant foi) adressée personnellement à tous les membres.
Les invitations doivent spécifier la date, l’heure, le lieu ainsi que l’ordre du jour.
L’Assemblée ordinaire sera valide avec n’importe quel nombre de Membres présents. La même validité vaut pour l’Assemblée extraordinaire, convoquée par le Comité ou par un tiers des Membres.
7. Compétences de l’Assemblée des membres
L’Assemblée des membres délibère sur:
- La lecture du procès verbal de la précédente assemblée.
- Relation présidentielle.
- Relation financière et des vérificateurs.
- Détermine les montants des cartes de membres.
- Décide sur les recours des Membres dans les cas prévus par l’art. 19 du présent statut.
- Toutes les propositions avancées par le Comité et par les Membres inscrites dans l’ordre du jour.
- Elit en outre le Président, le Comité, deux vérificateurs des comptes et un vérificateur suppléant.
- Peuvent voter et être élus seuls les Membres du Club en règle avec la finance de Membre et qui aient eu 18 ans d’âge. Toutes les votations se déroulent par levée de main, sauf avis contraire
8. Le Comité (ou Conseil Directif)
Le Comité se compose de:
- Le Président
- Le Vice-Président
- Le Secrétaire
- Le Caissier
- Les Assesseurs
Le comité est composé d’un nombre impair de membres, mais au maximum 7 personnes.
Les personnes élues restent en charge pour une période de deux ans et sont toujours éligibles.
Chaque membre peut demander de sortir du comité pour la fin de chaque année par lettre signature, sans en expliquer les raisons, expédiée au plus tard le 30 septembre (cachet de la poste faisant foi).
Le Vice Président remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement.
Dans le cas où dans la composition du Comité, il y aurait des absences (ev. démissions, etc.), les remplacements se feront avec de nouveaux membres ad interim jusqu’à de nouvelles élections par l’Assemblée Ordinaire.
9. Compétences du Comité
- Il établit le programme des activités en relations avec les buts que poursuit le Club.
- Désigne ses collaborateurs.
- Propose le bilan du Club à l’Assemblée Générale Ordinaire.
10. Réunion du Comité
Le Comité se réunit ordinairement. En forme extraordinaire, quand le retiennent nécessaire au moins 4 membres du Comité même.
Le membre du Comité qui ne se présente pas à 3 assemblées consécutives sans en donner une raison valable peut être écarté du Comité par les autres membres.
11. Le Président
Le Président assure la représentation du Club, convoque le Comité et le préside, il est responsable des activités sociales e des actes administratifs, signe la correspondance, a la possibilité de déléguer le Vice-Président, ou à défaut un autre membre du comité à entretenir les rapports avec la Ferrari SpA.
12. Le Secrétaire
Le Secrétaire est chargé du suivi de la correspondance, rédige les procès verbaux des Assemblées du Comité et des Membres et gère la partie administrative du Club.
13. Le Caissier
Le Caissier s’occupe de la rentrée des cotisations des membres et autres, s’occupe du paiement des factures et tient à jour le livre des inventaires. Il a la signature collective avec le Président.
14. Le Bureau de Révision
Le Bureau de révision, formé de deux membres et un suppléant, on pour tâche de vérifier les comptes annuels de l’association. Cette vérification sera effectuée au terme de l’exercice financier, en accord avec le caissier et avant l’assemblée des membres.
15. Entrées
Les entrées sont constituées:
- Par les finances des Membres décidées par l’Assemblée des Membres et versées jusqu’au mois de décembre de chaque année.
- Par les contributions de personne physiques et juridiques.
- Par des bénéfices de gestion et entrées diverses.
16. Administration
La responsabilité de la gestion administrative est assurée solidairement par le Président et par les Membres du Comité.
L’exercice financier se déroule du 1° janvier au 31 décembre.
17. L’inscription
L’inscription au Club implique l’acceptation du présent Statut.
18. Rapports avec Ferrari SpA
Le Club, pour la concrétisation des buts prévus dans l’art. 1 du Statut, se tient à toutes les dispositions édictées de cas en cas par la Ferrari SpA, et étant reconnu par la même Ferrari, surveille que le comportement des membres soit conforme à de telles dispositions et à l’image que, depuis toujours caractérise la marque au “Petit Cheval Cabré“ conformément à l’engagement pris par l’acceptation de la convention créée par Ferrari SpA le 22 décembre 2005 et éventuelles directives suivantes.
19. Dispositions disciplinaires
Les dispositions disciplinaires qui peuvent être infligées aux Membres du Club sont:
- L’avertissement verbal.
- La suspension à durée déterminée ou indéterminée.
- L’expulsion.
Les disposition ci dessus qui viennent adoptées par le Comité pour des manquements qui rendent la personne incompatible avec le statut de Membre.
Aux dispositions ci dessus, est admis le recours au Comité et en voie définitive à l’Assemblée des Membres qui décidera sans aucune possibilité de faire appel.
Si la personne faisant recours vient réadmise en tant que Membre par l’Assemblée Sociale, elle ne pourra demander aucun genre d’indemnité.
20. Modification du Statut
Le présent statut peut être modifié aux conditions suivantes:
- Que la proposition de modification soit présentée dans l’ordre du jour de l’Assemblée (voir art. 7e).
- Que la proposition de modification obtienne l’approbation de la moitié plus un des Membres présents.
Les modifications approuvées doivent être communiquées, pour prise de connaissance à la Ferrari SpA.
21. Dissolution
La dissolution de l’Association peu être faite en tout temps et doit être prononcée par l’Assemblée Sociale à l’unanimité des Membres présents, ou quand le Comité ne puisse plus être constitué conformément aux statuts.
22. Cas non prévus
Pour tous les cas non prévus par le présent statut et son annexe, sont valables les dispositions du chef selon, articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, qui traite des associations.
| Rédigé à Bévilard en date du : | 1er avril 2006 |
| Modifié à Bévilard en date du : | 3 février 2007 |
| Modifié à Malleray en date du : | 7 février 2009 |
| Modifié à Moutier en date du : | 5 février 2011 |
